À partir du 22 février 2024, les kinésithérapeutes en France se voient confrontés à une réforme majeure avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Qu’est-ce que la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) ?
La première convention relative aux soins médicaux dispensés aux assurés sociaux a été fixée par décret paru au Journal Officiel le 12 mai 1960. Etaient ainsi notamment fixés les tarifs des honoraires dus aux praticiens et aux auxiliaires médicaux.
Avec l’arrêté du 27 mars 1972, la NGAP a défini une classification des différents actes médicaux prodigués par des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, orthophonistes, orthoptistes). Sont ainsi apparus les cotations via des lettres-clés et coefficients.
Depuis, ces professionnels de santé doivent indiquer sur la feuille de soin une lettre clé ainsi que le coefficient adéquat pour tout acte réalisé. Cette nomenclature a pour objectif de « communiquer aux organismes d’assurance maladie, tout en respectant le secret professionnel, et dans l’intérêt du malade, le type et la valeur des actes techniques effectués en vue du calcul par les organismes de leur participation ». Au fil du temps, la NGPA a été régulièrement actualisée avec la publication de nouveaux avenants.
La nouvelle NGAP pour les kinésithérapeutes
Concernant les kinésithérapeutes, une nouvelle nomenclature sera applicable dès le 22 février 2024 avec un avenant conclu entre L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le syndicat Alizé et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM). Consulter l’avenant n°7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
Bien que la NGAP représente une avancée positive dans la normalisation des pratiques kinésithérapiques, la mise en place de ce nouvel avenant représente un vrai défi pour les praticiens qui devront s’adapter aux nouvelles codifications.
En effet, 20 nouvelles clés sont prévues par cette nouvelle nomenclature ainsi que 51 nouveaux actes.
La liste des nouvelles clés kinés
La nouvelle NGPA Kiné prévoient notamment deux clés différentes pour certains actes de soin identiques, selon que la partie du corps est « opérée » ou « non opérée ». Voici la liste de ces 20 nouvelles clés :
APM : Rééducation des amputations
ARL : Rééducation dans le cadre des affections respiratoires, maxillo-faciales et ORL
DRA : Rééducation pour déviation du rachis
NMI : Rééducation des affections neuromusculaires ou rhumatismales inflammatoires
PLL : Soins palliatifs
RAB : Rééducation abdominale et périnéo-sphinctérienne
RAM : Rééducation du rachis non opéré
RAO : Rééducation du rachis opéré
RAV : Rééducation des affections vasculaires
RIC : Rééducation du membre inférieur opéré soumise à référentiel
RIM : Rééducation du membre inférieur non opéré soumise à référentiel
RPB : Rééducation des patients atteints de brûlures
RPE : Rééducation de la déambulation du sujet âgé
RSC : Rééducation du membre supérieur opéré soumise à référentiel
RSM : Rééducation du membre supérieur non opéré soumise à référentiel
TER : Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques sur au moins 2 territoires (membres, ou rachis et membres)
VIC : Rééducation du membre inférieur opéré non soumis à référentiel
VIM : Rééducation du membre inférieur non opéré non soumis à référentiel
VSC : Rééducation du membre supérieur opéré non soumis à référentiel
VSM : Rééducation du membre supérieur non opéré non soumis à référentiel
Vous pouvez trouver sur cette page la liste des 51 nouveaux actes kinés
Nouvelle NGAP 2024 Kinés, un casse tête qui risque d’engendrer de nombreux indus
Ces 20 nouvelles clés et 51 nouveaux actes kinés, peuvent être source d’erreurs et engendrer des contrôles de la CPAM et des recouvrements d’indus. Il est donc essentiel que les kinésithérapeutes se préparent activement à cette nouvelle réforme.
