Recovery Assurance
Nos garanties en cas de contrôle de la CPAM
Garantie des conséquences du Redressement
La garantie a pour objet d’assister l’Assuré dans le cadre du Redressement opéré par l’Assurance Maladie en cas de Contrôle dont les Assurés peuvent faire l’objet pendant la période d’assurance.
Frais de défense
Nous prenons en charge et nous remboursons les frais de défense exposés avec notre accord écrit préalable dans un cadre amiable ou devant toute juridiction, résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des assurés.
Expert en contradiction d'indus
Dès la réception d’une notification de redressement de la CPAM, un expert dans la constitution de votre dossier et récupération des pièces nécessaires accompagne chacun de nos assurés.
Frais de conseils liés à un contrôle fiscal
En cas de contrôle fiscal, les frais de conseil engagés pendant la période d’assurance sont pris en charge, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Dépenses courantes en cas de gel d’actifs
Vos frais personnels de dépenses courantes engagés pendant la période d’assurance sont également pris en charge et remboursés, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Frais de soutien psychologique
Parce que nous pensons aussi à votre bien-être, nous prenons en charge et nous remboursons les frais de soutien psychologique, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Atteinte à la réputation
D'autre part, nous prenons en charge et nous remboursons les frais d’atteinte à la réputation engagés par un assuré dirigeant personne physique pendant la période d’assurance, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Frais pour faute non séparable
Les conséquences pécuniaires ou les frais de défense résultant de toute faute de gestion commise par un des dirigeants de droit ou de fait sont également pris en charge et remboursés, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Frais de défense réclamation conjointe
Nous prenons également en charge les frais de défense mis à la charge de la société souscriptrice pour sa propre défense dans le cadre d’une réclamation, si cette garantie est mentionnée dans les Conditions particulières.
Remboursement de la société souscriptrice
Dans les cas où la société souscriptrice peut légalement prendre en charge les conséquences pécuniaires des réclamations portant sur les fautes de gestion garanties au titre du présent contrat et introduites à l’encontre des assurés dirigeants...
Nos engagements
Indus et contrôle de la CPAM
- Prise en charge du sinistre immédiate
- Accompagnement tout au long du contrôle
- Assurance déductible
- Disponibilité
- Mensualités adaptées à votre CA
- Service client multicanaux
