L’Assurance maladie vient de présenter au Sénat les premières conclusions de ses travaux entrepris en matière de lutte contre la fraude. Et le constat est sans appel : la fraude s’élève à plusieurs dizaines de millions d’euros. Pour les infirmiers libéraux, l’assurance maladie a analysé leurs données de facturation pour 2018. Résultat : la fraude est estimée entre 286 millions d’euros et 393 millions d’euros alors que la sécurité sociale a remboursé un total de 5,7 milliards d’euros cette année-là.
Pour combattre ces fraudes, l’assurance maladie a mis en place plusieurs armes. Pour les infirmiers libéraux, l’accompagnement a été renforcé lors de leur installation, avec deux contrôles pédagogiques lors de leur première année d’activité. Par ailleurs, un nouvel outil de « datamining » devrait permettre de mieux analyser leur activité, mais également de cibler les dossiers à risque. Depuis janvier, un dispositif de ressources mensuelles (DRM) a également été mis en place. Il permet de demander automatiquement les revenus des bénéficiaires auprès des organismes et entreprises. « Avec la DRM, frauder sur la déclaration des salaires ne sera plus possible », assure l’Assurance maladie.
Les fraudes sont essentiellement liées au non-respect de la nomenclature de facturation ainsi que de facturations fictives ou multiples
Selon un nouveau rapport, la fraude commise par des médecins généralistes, des kinésithérapeutes et des pharmaciens coûte chaque année des milliards d’euros au système de santé. L’étude, qui sera publiée dans le courant de l’année, révèle que la grande majorité des fraudes sont commises par un petit nombre de professionnels. En 2023, ce sera au tour des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et des biologistes d’être passés au crible. L’auteur du rapport a déclaré que ces conclusions devraient constituer un signal d’alarme pour le secteur de la santé. « La fraude est un problème grave auquel il faut s’attaquer », a-t-elle déclaré. « Les conclusions de ce rapport montrent qu’il est nécessaire d’accroître la transparence et la responsabilité dans la manière dont les professionnels de la santé sont payés.”
